Conditions générales de vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kofea (Salmane Sahloune, entreprise individuelle, SIRET 108 777 426 00017) et toute personne effectuant un achat via le site kofea.fr.

Article 2 - Produits Kofea propose à la vente des accessoires de café et de thé (mugs, moulins, boîtes de conservation, coffrets). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros. Conformément au régime de la franchise en base de TVA, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts - les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Kofea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande Toute commande passée sur kofea.fr suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande et du paiement.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif ; Kofea ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@kofea.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné. Kofea applique par ailleurs une politique de retour sous 14 jours, telle qu'affichée sur le site.

Article 8 - Garanties légales Tous les produits vendus sur kofea.fr bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 - Responsabilité Kofea ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client.

Article 10 - Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Médiation de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : cm2c

Article 12 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.